Conditions générales d’utilisation du site
Merci de lire attentivement les conditions d’accès et d’utilisation des services présentés sur ce site internet. Elles encadrent la relation contractuelle entre le visiteur et le gestionnaire du site.
6 mai 2026
Acceptation des conditions
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. L’utilisateur déclare avoir la capacité d’accepter ces règles et s’engage à les respecter durant toute la consultation.
Définitions
Certains termes utilisés dans ces conditions sont explicités ci-dessous pour faciliter la compréhension.
- ‘Utilisateur’ : toute personne consultant, utilisant ou accédant aux contenus proposés sur le site.
- ‘Service’ : ensemble des prestations de diagnostic, recommandations et suivi sémantique proposées par le site.
- ‘Équipe SEO’ : intervenants professionnels assurant la production des analyses et l’accompagnement.
- ‘Contenus’ : éléments textuels, visuels ou multimédias mis en ligne sur le site.
Utilisation des services
L’accès aux services nécessite l’utilisation d’informations exactes, transmises volontairement. Toute usurpation ou communication erronée exonère l’équipe de sa responsabilité.
Éligibilité
L’usage du site est réservé aux personnes majeures et disposant de la capacité juridique nécessaire.
Les mineurs doivent s’abstenir d’utiliser ces services.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à agir de bonne foi dans l’utilisation du site et des fonctionnalités.
- Renseigner des informations exactes pour toute prise de contact.
- Respecter la politique de confidentialité et ne pas tenter d’accéder aux données d’autrui.
- Ne pas détourner l’usage du site à des fins concurrentielles ou illicites.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus diffusés.
Usages interdits
Tout comportement contraire aux lois en vigueur ou au bon fonctionnement du site est proscrit.
- Utilisation frauduleuse ou extraction non autorisée de tout ou partie du contenu.
- Transmission de virus, logiciels malveillants ou attaque de la sécurité du site.
- Collecte automatisée de données sans autorisation écrite.
- Publication de contenus portant atteinte à la réputation du site ou de tiers.
- Détournement des services pour proposer des offres concurrentes ou non sollicitées.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des textes, images, graphismes et méthodes sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion non autorisée, à des fins autres qu’un usage strictement privé, est interdite.
Contenus utilisateurs
Tout contenu transmis de manière proactive par un utilisateur reste sous sa responsabilité.
Droits sur ces contenus:
Le site se réserve la possibilité de supprimer tout contenu utilisateur jugé non conforme aux lois ou à l’éthique du site.
Respect de la vie privée
La collecte et l’usage des données sont réalisés dans le respect du RGPD. Les modalités précises sont détaillées dans la politique de confidentialité. Lire la politique
Clause de non-responsabilité
Certaines informations publiées relèvent de l’avis professionnel et ne constituent pas une garantie de résultats.
Limites d’engagement:
Aucun contenu proposé ne saurait se substituer à un accompagnement spécifique ni engager le site sur l’obtention d’un résultat précis.
Limitation de responsabilité
L’équipe décline toute responsabilité quant à l’usage fait des recommandations ou à d’éventuelles erreurs provenant des contenus éditoriaux.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à dégager le site de toute responsabilité en cas de dommage lié à la mauvaise utilisation des informations transmises.
Gestion des litiges
En cas de différend, priorité est donnée à une résolution amiable entre les parties.
Recours
À défaut d’accord amiable, toute contestation sera portée devant la juridiction compétente en France.
Les démarches extrajudiciaires restent privilégiées.
Médiation en ligne (ODR)
La Commission européenne propose une plateforme d’ODR pour faciliter la résolution des litiges en ligne.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Droit applicable
Seules les lois françaises régissent toute relation entre l’utilisateur et le site.
Résiliation
En cas de violation manifeste des présentes, le site peut refuser l’accès sans préavis.
Modifications
Toute évolution ou mise à jour sera signalée en ligne et vaut pour l’avenir.
Indépendance des clauses
Si l’une des clauses est jugée inapplicable, le reste du contrat demeure effectif.
Intégralité de l’accord
Ces conditions forment l’intégralité de l’accord entre le site et l’utilisateur pour la prestation proposée.
Informations et contact
Pour toute question liée aux CGU, merci d’utiliser le formulaire ou l’adresse suivante.
Adresse e-mail: content@halyzenovia.com
Téléphone: +33 (0)9 65 52 05 99
Adresse postale: 130 Rue Louis Landi, 30900 Nîmes France
Date d’effet: 6 mai 2026
Version: v2